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1



 1997 
SELOSSE, J; PAIN, J (dir.); VILLERBU, L (dir.)

Adolescence, violences et déviances (1952-1995)
Vigneux : Editions Matrice; Rennes, 1997. - 500 p.

Domaines : Déviance, délinquance et justice répressive
Sujets : Délinquance; Education surveillée; Criminalité; Marginalité; Violence; Justice; Educateur; Mineur de justice

Déviances, délinquance, criminologie. C'est la question sociale qui est au coeur des préoccupations de l'auteur, chercheur contemporain, chercheur du contemporain. Sont réunis pour la première fois trente-six de ses articles, choisis par lui. «Nous sommes dans une société de violence... ce qui m'apparaît plus présent dans la société juvénile actuelle... c'est la multiplication des comportements ordaliques, c'est-à-dire non seulement du flirt avec la mort mais du rapport à la mort... les adolescents paient assez lourdement le prix de la société marquée par l'individualisme». L'auteur (1923-1995) a marqué la recherche contemporaine, et plus particulièrement la recherche à l'Education surveillée. Educateur, chercheur, universitaire, il a toujours su lier ses travaux à la réalité du terrain. A noter le texte «Conflits culturels et criminalité des minorités ethniques» (p. 307-317), transcription d'une conférence prononcée le 30 mai 1974 aux Journées d'Etudes de l'Institut de Criminologie de Paris.

Localisation du document : CNDP-VEI (N° interne 8982)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




2



REVEL, P

Pouvoirs publics et éducateurs face au problème des mineurs étrangers sans répondant légal : l'exemple de l'association Jeunes errants à Marseille
65 p.
Mémoire de DESS : Migrations, échanges et développements méditerranéens : Paris : Université Denis Diderot-Paris VII : 1997

Domaines : Générations issues de l'immigration
Sujets : Sans domicile fixe; Violence; Insertion sociale; Jeune; Mineur de justice; Association; Educateur
Noms géographiques : Marseille (Bouches du Rhône. France)
Populations : Algériens; Marocains; Kurdes; Roumains; Croates

Enquête auprès de jeunes sans répondant légal ou de mineurs de justice en situation d'errance, accueillis par l'association « Jeunes errants » à Marseille). L'observation révèle un public hétérogène (Algériens, Marocains, Kurdes, Roumains et Croates) composé majoritairement de garçons, sans domicile fixe et exposé à la violence. Outre l'hébergement en hôtels, les éducateurs tentent d'améliorer l'insertion sociale de ces jeunes : démarches administratives auprès de l'OFPRA, apprentissage de la langue ou élaboration d'un projet de retour.

Localisation du document : ACSE : (DS-REV) (N° interne 18613)
Langue : FRE
Type de document : Travaux universitaires




3



 1995 
RUDE-ANTOINE, Edwige

Magistrats et étrangers : la délégation d'autorité parentale
In. : Migrations Société, vol. 7, 40-41, 1995/07-10. - p. 73-82

Domaines : Statut personnel et conflits de lois
Sujets : Droit civil; Intégration; Structure judiciaire; Mineur de justice
Noms géographiques : France

Analyse d'une pratique judiciaire en droit civil en France : la délégation d'autorité parentale, et plus spécifiquement celle fondée sur l'accord des parents ou du tuteur et du délégataire concernant la garde des mineurs de moins de 16 ans. Plus qu'un simple questionnement sur la capacité d'un Etat de droit à protéger une catégorie spécifique, à faciliter son intégration tout en maîtrisant le phénomène migratoire, le recours à la procédure de délégation d'autorité parentale interroge sur la mission de la structure judiciaire et sur l'application du droit aux étrangers. Cet article analyse les caractéristiques socio-démographiques des mineurs, du délégataire et du déléguant, l'interprétation des cultures par les magistrats, la décision prise dans l'intérêt de l'enfant et son appréciation in concreto, la protection des liens filiaux.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 7868)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




4



BRUEL, A

Une expérience en cours au Tribunal pour enfants de Paris
In. : Migrations Société, vol. 7, 40-41, 1995/07-10. - p. 83-89

Domaines : Justice des mineurs et éducation surveillée
Sujets : Droit civil; Structure judiciaire; Médiation; Culture d'origine; Mineur de justice; Enfant
Noms géographiques : France

Que ce soit en assistance éducative ou en délinquance, la justice des mineurs en France fonctionne sur le principe de l'égalité des sujets de droit, mais elle ne peut ignorer la vulnérabilité de certains d'entre eux. Dans ce sens, une structure judiciaire, le Tribunal pour Enfants de Paris, s'est posé la question de savoir qu'est-ce qu'il en était de la différence culturelle pour ceux qui comparaissent devant le juge d'enfants. Cette question a donné lieu à une expérimentation de médiation culturelle et à des réflexions évolutives dont l'auteur rend compte dans cet article confrontés qu'ils étaient de plus en plus souvent à des familles sinon étrangères, du moins déracinées par rapport à une culture d'origine. Cette pratique judiciaire d'accompagnement interculturel s'est avérée utile, et il faudra la poursuivre dans la quotidienneté de la vie familiale.

Localisation du document : CIEMI (N° interne 7878)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




5



 1992 
GARIOUD, G.; BAILLEAU, F.

Justice des mineurs et immigration : synthèse
In. : Migrations Etudes, vol. 27-28, 1992/08-09. - p. 1-8

Domaines : Justice des mineurs et éducation surveillée
Sujets : Délinquance; Justice; Génération issue de l'immigration; Mineur de justice
Noms géographiques : Saint Etienne (Loire. France); Béthune (Pas de Calais. France)

La synthèse de l'étude, dont il est rendu compte ici, correspond à un examen des données permettant d'analyser les rapports entre la justice pénale et les mineurs auteurs d'une infraction pour la période 1960-1985. Les données utilisées sont celles des tribunaux de Béthune et de Saint-Etienne. Les informations rassemblées ont permis aux auteurs de relever les variations qui portent tant sur la nature des infractions, les circonstances de leur accomplissement et sur les caractéristiques socio-culturelles de leurs auteurs et de leur environnement (familial et autres), que sur les modalités d'intervention des services de police, de gendarmerie ou sociaux ou sur les réactions du système judiciaire pénal.

Localisation du document : DPM (N° interne 18526)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




6



 1990 
RUDE-ANTOINE, Edwige
CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique. Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson. Vaucresson; APTM : Association pour la Pré-orientation des Travailleurs Migrants. Paris; PJJ : France. Protection Judiciaire de la Jeunesse; FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles. Paris

Les mineurs, les jeunes majeurs étrangers et leur statut juridique dans le cadre de la permanence administrative Passeport d'attaches
1990/12. - 187 p., ann., tabl.

Domaines : Justice des mineurs et éducation surveillée
Sujets : Education surveillée; Structure judiciaire; Sans domicile fixe; Statut juridique; Droit de la nationalité; Accueil; Recherche; Adolescent; Mineur de justice; Mineur; Jeune
Noms géographiques : France

Recherche évaluative sur les difficultés rencontrées par les jeunes étrangers, mineurs ou mineurs de justice accueillis dans une permanence expérimentale administrative chargée de leur apporter un soutien en matière d'accueil et d'aide juridique. A partir d'entretien avec les adolescents l'étude révèle l'importance de la catégorie des sans papiers, en situation irrégulière parce qu'ils n'ont pas de titres de séjour et de travail en raison du droit de la nationalité français et de la complexité de leur statut juridique. L'acquisition de la nationalité représente un espoir de régularisation pour ce public qui cumule des handicaps multiples souvent sans domicile fixe ou faisant l'objet de mesures éducatives et pénales. Ce qui implique de former les travailleurs sociaux à la sociologie du droit.

Localisation du document : ACSE (N° interne 18527)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




7



 1989 
GARIOUD, G.; BAILLEAU, F.; CIRBA, L. (collab.); BESSIN, M. (collab.)
Association de Recherche en Sociologie. Paris; MIRE : France. Mission Interministérielle de Recherche et d'Expérimentation. Paris; France. Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale

Justice des mineurs et immigration
1989/04. - 169 p.

Domaines : Justice des mineurs et éducation surveillée
Sujets : Délinquance; Police; Génération issue de l'immigration; Mineur de justice
Noms géographiques : France

Ce texte correspond à un premier examen des données permettant d'analyser les rapports entre la justice pénale et les mineurs auteurs d'une infraction pour la période 1960-1985. Les données utilisées sont celles des tribunaux de Béthune et de Saint-Etienne. Les informations rassemblées ont permis aux auteurs de relever les variations qui portent tant sur la nature des infractions, les circonstances de leur accomplissement et sur les caractéristiques socio-culturelles de leurs auteurs et de leur environnement (familial et autre), que sur les modalités d'intervention des services de police, de gendarmerie ou sociaux ou sur les réactions du système judiciaire pénal.

Localisation du document : REMISIS : R-2327; DPM (N° interne 1721)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




8



LEROY, E. (resp.); YAKOUB, S.; NICOLLE, J.C.; LLOPIS, N.; LEROY, E.; HAMON, H.; GARAPON, A.
MIRE : France. Mission Interministérielle de Recherche et d'Expérimentation. Paris; Laboratoire d'Anthropologie Juridique. Paris

La différence culturelle : argument devant la juridiction des mineurs, défi à la société française
1989. - 285 p.

Domaines : Justice des mineurs et éducation surveillée
Sujets : Altérité; Délinquance; Islam; Structure judiciaire; Mineur de justice; Travailleur social
Noms géographiques : Algérie; France
Populations : Maghrébins

Pour cette étude, des magistrats et des travailleurs sociaux confrontés à des mineurs et à des familles migrantes ont témoigné avec des arguments sur lesquels reviennent les auteurs : méconnaissance des cultures (de la leur comme de celles des collectifs étrangers), de leur peu d'intérêt pour une telle connaissance et de la barrière qu'un préjugé de supériorité fait peser sur leurs interventions.

Localisation du document : DPM; REMISIS : R-2766 (N° interne 1816)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




9



 0001 
RUDE-ANTOINE, Edwige; DELDYCK, J.J (collab.); DIOP, M (collab.); QUIQUEREZ-FINKEL, I (collab.); LABZAE, Rachid (collab.)
CRIV : Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson; FAS : Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles

Les jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration
s.d.. - 535 p., 2 tomes, ann.

Domaines : Statut du migrant
Sujets : Entrée; Séjour; Statut juridique; Pratique administrative; Jeune; Mineur de justice
Noms géographiques : France

A partir de l'analyse sociologique du droit de l'immigration et plus particulièrement des conditions d'entrée et de séjour des jeunes étrangers, l'étude porte sur la nature du statut juridique des mineurs de justice et leurs stratégies d'intégration, notamment à travers le recours à la délégation d'autorité parentale. L'étude s'appuie sur trois enquêtes auprès de la préfecture de police, des tribunaux et des jeunes eux-mêmes, en butte à une pratique administrative devenue encore plus restrictive avec la législation récente.

Localisation du document : ACSE (N° interne 197)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage

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